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Mode d’emploi du constat amiable

On le redoute toujours, et il peut survenir n’importe où, à tout moment et à tout le monde. L’accident de la circulation avec d’autres véhicules nécessite souvent un constat amiable pour présenter clairement aux assureurs les circonstances du sinistre.

Pourquoi remplir un constat lors d’un accident ?

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Le constat amiable ou constat européen d’accident est un document officiel, irrévocable, qui fait aussi office de preuve juridique. En aucun cas il n’a la vocation d’établir une quelconque responsabilité de l’une ou l’autre des parties.
Il clarifie et favorise le règlement auprès des assureurs qui détermineront les responsabilités de chacun. Il permet également une prise en charge rapide après l’accident.

Documents nécessaires pour établir un constat

  • Votre carte verte, ou attestation d’assurance
  • La carte grise de votre moto ou scooter
  • Votre permis de conduire

L’autre conducteur devra aussi avoir ces documents sur lui afin de remplir correctement ses informations.

Description des cartouches du recto

Recto

Recto du constat - Cliquez pour agrandir

  1. Date de l’accident : la date et l’heure où s’est produit l’accident.
  2. Localisation : indiquez l’adresse où a eu lieu l’accident ou, à défaut, le nom de la route ou son numéro de départementale. Précisez éventuellement s’il s’agit d’un parking, centre commercial ou autre lieu privé ou public. Soyez le plus précis possible, les assureurs ont besoin du plus possible de détails, ne connaissant pas les lieux, et n’étant pas présents le jour de l’accident.
  3. Blessé(s) même léger(s) : s’il y a des blessés lors de l’accident, cochez la case, et reportez-vous au verso du constat pour plus de précisions sur l’identité des personnes.
  4. Dégâts matériels à des : ne renseignez cette partie que si l’accident implique plus de 2 véhicules, et/ou si des dégradations concernant des éléments extérieurs ont eu lieu (mobilier urbain, panneau de signalisation, vitrines, etc).
    Dans le cas où plusieurs véhicules seraient impliqués, indiquez bien le nombre à votre assureur. Il s’orientera vers la convention ou les procédures de droit commun applicables.
  5. Témoins : si vous avez des témoins, notez leurs coordonnées dans cette case.
  6. Preneur d’assurance / assuré : renseignez dans ce cartouche vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc). Afin de ne pas perdre de temps le jour de l’accident, vous pouvez pré-remplir cette partie.
  7. Véhicule : tous les renseignements relatifs à votre moto.
  8. Société d’assurance : détails concernant votre assureur. N’oubliez jamais vos papiers et la carte verte de votre assurance, vous trouverez toutes les informations dessus. Comme les parties 6 & 7, vous pouvez également renseigner ces détails au préalable. Vérifiez la bonne lisibilité de l’autre partie, ces informations sont importantes pour une prise en charge rapide.
  9. Conducteur : en temps normal, ce sont les coordonnées du preneur d’assurance, mais dans le cas d’un prêt de guidon, c’est au bénéficiaire de spécifier ses coordonnées.
  10. Point de choc initial : ne spécifiez pas tous les points d’impact et dégâts dans ce cartouche. Seul le premier point d’impact compte.
  11. Dégâts apparents : notez l’ensemble des dégâts provoqués par l’accident. Ajoutez éventuellement « sous réserve d’expertise ».
  12. Circonstances : ces cases à cocher sont essentielles. Elles déterminent les manœuvres qui ont étés faites au moment de l’accident. Grâce à ces informations votre assurance peut déterminer les responsabilités de chacun. Il se peut que dans certains cas de figure (en ligne droite sur route par exemple) vous n’ayez aucune case à cocher. Vous indiquerez alors un total de zéro à la fin de l’encadré. Soyez conscient que certaines circonstances peuvent entraîner votre responsabilité à 100%.
  13. Croquis de l’accident au moment du choc : c’est également une partie importante du constat, et elle demande la plus grande exactitude. Pour éviter d’éventuelles erreurs et ratures, prenez (si vous l’avez) le temps de faire un brouillon. Une fois en phase avec l’autre partie, retranscrivez le croquis dans la partie 12 du constat.
    Vous préciserez tous les détails relatifs à l’environnement du sinistre : feux de signalisation, priorités, la position exacte de votre moto et des autres véhicules impliqués, ainsi que les éventuels témoins matérialisés par des croix.
  14. Mes observations : rajoutez dans cette partie d’éventuelles circonstances qui ne figureraient pas dans la partie 12, et si il y a lieu votre désaccord avec l’autre partie. Soyez précis et succinct, il n’y a pas beaucoup de place !
  15. Signatures des conducteurs : avant de signer, relisez attentivement le constat, et vérifiez que tout a été correctement complété. Après la signature vous ne pourrez plus revenir en arrière, et elle entraîne irrévocablement l’acceptation des faits mentionnés. Dans le cas d’un désaccord, mentionnez-le dans la partie des observations (14).
Verso

Verso du constat - Cliquez pour agrandir

Une fois rempli et signé, détachez la partie qui vous revient, et envoyez-la sous 5 jours à votre assurance. Le double est à remettre à l’autre conducteur impliqué.

Les témoins

Dans la mesure du possible, ayez le réflexe de trouver des témoins de l’accident, juste après le choc. En réalité, ce n’est pas toujours évident, mais un témoignage peut être d’une grande utilité.

Relevez bien leurs coordonnées (noms, adresses et numéros de téléphone), ils sont susceptibles d’êtres recontactés par les assurances.

Tout comme les automobilistes, si vous avez un passager sur votre moto, son témoignage ne pourra pas être pris en compte dans le cadre du constat amiable ; il en est de même pour toute personne ayant un lien avec le conducteur (parenté ou relation de travail).

Nos conseils

On ne le répètera jamais assez, prenez le temps de bien remplir et relire votre constat. Votre responsabilité peut être engagée à tort et vous faire perdre du bonus si, par exemple, vous avez mal renseigné les circonstances de l’accident.

Vérifiez toujours la véracité des informations de l’autre partie (numéro de plaque d’immatriculation, permis de conduire, carte grise, assurance).

Évitez tout conflit avec les autres personnes impliquées. Le constat n’est fait que pour établir les circonstances de manière factuelle. Ce sont les assurances qui tranchent en se basant sur le code de la route.

En complément de cet article, lisez le mode d’emploi assorti à votre constat. Le jour de l’accident, il peut être utile de s’y référer en cas d’incertitude.

N’hésitez pas à prendre des photos pour compléter votre dossier. Les téléphones portables sont de plus en plus souvent équipés de fonctions photo et vidéo, on n’a pas toujours le réflexe de s’en servir, pensez-y.

Suivez les recommandations d’usage : courtoisie, sang-froid, rester calme.

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