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Comment marche l’assurance de votre 2 roues à l’étranger

Quel que soit votre destination, la garantie de responsabilité civile est la seule assurance obligatoire, à l’inverse de l’assurance tous risques, entièrement facultative. Ne pas s’assurer contre les dommages que l’on est susceptible de causer aux autres est constitutif d’un délit, ou que ce soit.

S’il est impossible d’échapper à cette obligation, il est néanmoins possible de trouver une assurance moto ou scooter dans n’importe quel pays de l’Union européenne. Il existe en effet un système de licence permettant à tout compagnie d’assurance d’un État membre de l’UE agréé par l’autorité de contrôle des assurances territorialement compétente (l’Autorité de Contrôle Prudentiel, en France) de proposer ses prestations à l’ensemble des États membres de l’UE.

La moto au Maroc
Si vous êtes amené à voyager en dehors de l’UE, en Asie par exemple, il serait prudent de vérifier que votre contrat d’assurance trouve également à s’appliquer dans le ou les pays concerné(s). En règle générale, la garantie de responsabilité civile s’applique lorsque le véhicule circule sur le territoire des états figurant sur l’attestation d’assurance (ou carte verte). Le cas échéant, le propriétaire du deux-roues devra demander une extension de garantie dans le pays en question. Renseignez-vous avant de partir pour ces destinations avec le projet d’y louer un 2 roues pour vos roadtrips. Vous serez seul responsable en cas d’accident, l’assurance du propriétaire ne pouvant s’appliquer.

Que faire en cas d’accident à l’étranger ?

En cas d’accident hors de France, avec votre propre deux-roues, la déclaration doit être transmise dans les 5 jours au Bureau Central Français. Si vous devez voyager en Europe, pensez à vous munir d’un constat amiable européen. Ce document est pré-rempli avec les informations vous concernant.

Le rapatriement en cas d’accident n’est prévu que par la garantie assistance, entièrement facultative. Il en va de même pour un remorquage en cas de panne. Cette garantie permet, outre le rapatriement et le dépannage/remorquage, l’envoi de pièces détachées, la prise en charge par la compagnie d’assurance des frais d’hébergement (pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination), des frais de récupération du véhicule ainsi que le versement d’une caution.

Notre conseil : Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, pensez à vérifier les conditions particulière ou figurera (ou pas) des garanties pour un éventuelle rapatriement, ou une assistance en cas de panne dans un pays autre que la France.

En revanche, en cas d’accident dans un pays étranger, avec une moto ou un scooter loué, sans assurance, il vous faudra également transmettre la déclaration d’accident au Bureau Central Français territorialement compétent. Il prendra en charge toute indemnisation et se retournera vers le Fonds de Garantie Assurance Obligatoire de dommages pour obtenir un remboursement. Le fonds de garantie pourra ensuite se retourner contre vous pour être également remboursé.

En cas d’accident, c’est la loi du pays où l’accident a lieu qui s’applique au contrat d’assurance, sauf si l’accident n’implique aucun tiers, ou un tiers/véhicule français. En outre, dans le cas où aucun tiers n’est impliqué, la loi du pays de l’immatriculation prévaut sur celle du pays où l’accident a eu lieu.

carte verte
Pour conclure, préparez bien votre voyage avant de partir, et demandez directement à votre assureur si votre couverture fonctionnera pleinement dans le pays que vous souhaitez visiter. Regardez attentivement les conditions particulières de votre contrat, c’est généralement à ce niveau que vous obtiendrez les informations dont vous avez besoin. De même, votre assureur pourra très bien vous faire une dérogation, ou une couverture à titre exceptionnelle si il le faut. N’hésitez pas à le contacter pour plus de renseignements.

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