Souscription d'un contrat d'assurance

Pour souscrire un contrat d'assurance moto, vous pouvez vous adresser soit :

• A un agent général (représentant une compagnie d'assurance).
• A un courtier (n'étant pas lié à une compagnie et pouvant de ce fait choisir la compagnie la mieux adaptée à votre cas, mais attention ce service n'est pas gratuit, en général un pourcentage est prélevé sur votre prime).
• Directement à une compagnie d'assurance.

La proposition

Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous soumettre une fiche d'information sur les tarifs et les garanties proposées, ce document doit être complet et comporter les conditions générales mentionnées plus haut ainsi que les conditions particulières, c'est-à-dire la liste de toutes vos garanties, les annexes s'il y a lieu ainsi que vos obligations.
Tant que vous n'avez pas signé ce document, même si l'assureur a signé sa partie, vous n'êtes pas engagé.

Le contrat d'assurance

Il doit être lisible et rédigé en français.
La police doit indiquer les coordonnées de la personne contractante, celles de la personne assurée et mentionner clairement la chose assurée.

Votre contrat comporte deux volets :

Les conditions générales :
• le montant et la périodicité du règlement de vos échéances
• les modalités de résiliation du contrat

Les conditions particulières :
• Ce sont elles qui sont l'essence même de votre contrat, elles concernent précisément vos garanties.

Il doit indiquer les coordonnées de la personne contractante ainsi que celles de la personne assurée et doit clairement indiquer la chose assurée. Elle doit aussi indiquer l'adresse du siège social de l'assureur.
Il est à noter qu'en cas de clauses édictant des nullités ou des exclusions, elles doivent pour être valables, être écrites en caractères très apparents.
La durée du contrat.

Les obligations de l'assuré à la signature du contrat :

• S'engager à respecter l'échéancier
• Fournir toutes les données susceptibles d'avoir une incidence sur le contrat
• Se soumettre aux délais pour informer son assureur en cas de sinistre, de vol, d'éléments nouveaux pouvant se répercuter sur le contrat ou le montant de la prime

En cas de fausse déclarations ou d'omissions intentionnelles, le contrat peut être résilié de plein droit de la part de l'assureur, sans restitution des échéances déjà versées et ce à titre de dommages et intérêts.
Toutefois, si votre bonne foi est prouvée, l'assureur ne peut mettre fin à votre assurance.

Sachez enfin que si l'assurance est obligatoire, un assureur peut légalement refuser de vous assurer s'il estime que votre profil est à risque. Dans ce pas question d'enfourcher votre moto sans assurance, vous pourrez toujours :

• Essayer la concurrence en payant une surprime de risque
• Casser votre tirelire et engager une procédure coûteuse
• Contacter le BCT bureau central de tarification, organisme chargé d'évaluer votre risque et soumettre une proposition ( majorée en fonction de ce risque) à votre assureur qui devra alors vous assurer.