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Comment résilier un contrat d’assurance moto

S’il est important et même obligatoire d’assurer sa moto, on est parfois tenté de résilier son contrat d’assurance devenu trop cher ou peu compétitif par rapport à la concurrence. Mais on ne « casse » pas un contrat aussi facilement, suivez le guide.

Rompre son engagement à la date anniversaire

Pour résilier un contrat d’assurance moto, il faut respecter un ensemble de règles strictes et se conformer aux délais légaux ainsi qu’à ceux figurant dans les clauses du contrat (voir conditions générales).

On peut arrêter sans motif la reconduction de son contrat d’assurance chaque année, à sa date anniversaire.
Deux méthodes sont possibles :

  • se rendre à l’agence, résilier le contrat et demander un récépissé ou justificatif,
  • envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

loi Chatel

Bon à savoir : la loi Chatel va dans le sens de l’assuré, en effet, elle stipule que « la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation au moins 15 jours avant la date de l’échéance ».
Faute de quoi, l’assuré aura vingt jours dès la réception de l’échéance pour résilier sans motif son assurance.

Autre situations

Il est aussi possible de résilier un contrat de plein droit, conformément à l’article L113-16 du code des assurances dans les situations suivantes :

  • Augmentation des tarifs :
    Il est possible de dénoncer un contrat en cas d’augmentation des tarifs (sauf en cas de malus). La rupture peut se faire à réception de la notification d’augmentation, par lettre recommandée et prendra effet dans les 30 jours qui suivent.
  • Si vous changez de véhicule :
    Quel que soit votre véhicule (moto, scooter ou encore cyclo), vous pouvez prévenir votre assurance avec un préavis de 10 jours et résilier votre contrat.
  • Si votre situation change :
    L’engagement peut également être dénoncé si vous changez de situation professionnelle (Retraite ou cessation définitive d’activité), dans le cadre d’un déménagement, d’un mariage ou même d’un divorce.
    Vous pouvez dans ces cas exceptionnels, rompre votre engagement dans un délai de trois mois.

D’autres circonstances peuvent également déboucher sur une résiliation de plein droit, comme la perte de votre moto, un changement de propriétaire, une réquisition, etc.

La résiliation d’un contrat par l’assureur

Votre assureur peut décider de résilier l’assurance que vous avez souscrite, 2 mois avant la date anniversaire, sans avoir à motiver la résiliation.
L’assureur prévient l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans la plupart des cas et si la relation entre l’assurance et l’assuré se passe normalement, la compagnie d’assurance ne résilie pas de contrat.

La résiliation par l’assureur peut intervenir si les cotisations ne sont pas payées par l’assuré. Dans ce cas, il met l’assuré en demeure de payer. A l’issue d’un délai de 30 jours, si les sommes n’ont pas été versées, la garantie est suspendue, puis l’assureur peut décider de résilier le contrat. La cotisation impayée reste cependant due en intégralité par l’assuré.

Autre motif de rupture par l’assureur : l’aggravation du risque non déclarée par l’assuré dans un délai de 15 jours ou après un sinistre dont l’assuré est responsable. Ce dernier cas intervient surtout dans les situations d’accidents de la route : l’assurance peut décider de résilier le contrat lorsque l’assuré était en état d’ivresse au moment de l’accident, ou lorsque son permis lui est retiré pour une période égale ou supérieure à un mois. En d’autres termes, l’assurance choisit de mettre fin au contrat parce que l’assuré a commis une faute grave.

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