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La responsabilité civile (assurance au tiers)

Quand vous causez des dommages ou dégâts à une autre personne (volontairement ou non), il est de votre devoir de les réparer. Voici la définition de ce qu’est exactement la garantie responsabilité civile.

Tout dommage causé à un tiers doit être pris en charge par son auteur.

La loi exige qu’un propriétaire de véhicule, quel qu’il soit, auto, moto et cyclo, possède au minimum une assurance responsabilité civile (RC). Dans le cas où vous seriez responsable dans un accident de la route, votre assurance responsabilité civile acquittera les frais subis par autrui. Il est donc obligatoire d’être assuré en RC contre les dommages et les accidents routiers à l’égard des tiers. Cette garantie au tiers ne couvre pas les dommages du conducteur en faute. Pour cela il faudra souscrire une assurance complémentaire.

En général, la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés ou subits dans un accident terre/mer. Selon les différents organismes d’assurances, les règles et les modalités de cette garantie peuvent avoir quelques variantes. Il est donc utile de bien lire et de se faire expliquer son contrat avant de le signer.

Bon à savoir : dans l’ensemble tous les contrats d’assurance comprennent la garantie RC, et souvent ils incluent l’ensemble des membres d’un même foyer. Inutile donc de payer plusieurs fois pour la même couverture.

Deux catégories de responsabilité civile pris en compte dans le cas des 2 roues :

  • La responsabilité dommages corporels : protège l’assuré et ses passagers en cas de blessure. Déclarez au moment de la souscription si vous êtes susceptible de transporter des passagers ; frère, sœur, ami ou copine. Elle fonctionne aussi dans le cas où vous renverseriez un piéton. Dans ce cas l’assurance peut s’avérer très utile dans la prise en charge des frais médicaux, des soins et pertes de salaire du tiers.
  • La responsabilité dommages matériels : protège l’assuré en cas d’accident si le véhicule de l’autre conducteur est endommagé, ou encore si vous avez détérioré du matériel public ou privé, comme un bâtiment ou panneau de signalisation. L’assurance responsabilité civile prendra en charge les frais de réparation selon les modalités requises, à savoir une assurance tous risques ou intermédiaire.


Malheureusement, certains accidents surviennent avec les jeunes adolescents en possession d’un scooter ou cyclo. Il est recommandé aux parents responsables, de bien étudier un contrat en responsabilité civile concernant son ado. Assurez-vous que celui-ci ne trafique pas son engin en le débridant, ceci est un acte dangereux et illégal. Evidemment, l’assurance ne fonctionnera pas dans ce cas. Vérifiez l’immatriculation et l’application de l’attestation d’assurance sur le cyclomoteur. Et bien sûr s’assurer du port régulier du casque.

Qu’entend-on par défense et recours ?

En cas d’accident, et si vous êtes en tort, le tiers peut se retourner contre vous et vous demander par exemple des dommages et intérêts ; dans ce cas, si vous avez souscrit une assurance défense et recours, votre assureur pendra à sa charge vos frais d’avocat.

Mais imaginez au contraire que vous ayez un accident avec un tiers qui n’est pas assuré, dans ce cas l’assurance assurera toutes vos démarches, frais d’avocats et frais de procédure afin que vous puissiez obtenir réparation.

Toutefois, vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance si vous avez le choix de votre avocat !

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