La responsabilité civile

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Tout fait quelconque provenant de l’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui-ci à le réparer.

Ce dommage, aussi appelé préjudice, peut être du à une faute de votre part, mais aussi à un risque sans qu’il y ait faute.

Un jour de pluie, votre moto ou votre scooter glisse sur la chaussée et vient endommager un véhicule stationné ou non, vous n’avez pas commis de faute, mais vous êtes responsable des dommages causés à autrui.

Elle est obligatoire et couvre les dommages causés à autrui quelle que soit votre responsabilité.

Elle peut devenir pénale si vous avez commis un délit et dans ce cas votre compagnie d’assurance ne couvrira pas votre responsabilité mais pourra assurer votre défense.

C’est pour cela que la RC est souvent assortie d’un volet défense et recours.

Qu’entend-on par défense et recours ?

En cas d’accident, et si vous êtes en tort, le tiers peut se retourner contre vous et vous demander par exemple des dommages et intérêts ; dans ce cas,si vous avez souscrit une assurance défense et recours, votre assureur pendra à sa charge vos frais d’avocat.

Mais imaginez au contraire que vous ayez un accident avec un tiers qui n’est pas assuré, dans ce cas l’assurance assurera toutes vos démarches, frais d’avocats et frais de procédure afin que vous puissiez obtenir réparation.

Toutefois, vérifiez auprès de votre compagnie d’assurance si vous avez le choix de votre avocat !